Information éditeur

Le site "espacelocataire.touraine-logement.fr" est édité par la société : 
TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

Directeur de la publication : Nathalie Bertin

 Adresse du siege social : 
TOURAINE LOGEMENT E.S.H.
14, rue du Président Merville 
37000 TOURS 
Tél. 02 47 70 18 00 
RCS Tours 13684801293
Capital social : 606 660 €

Réalisation / Hébergement du site

Imanaging Document

177, rue Henry Le Chatelier

44150 Ancenis

Tél : 02 30 26 01 40

Agence de communication

Studio Mapi

1, rue de la Briaudière

35510 Ballan-Miré

Tél : 02 47 50 06 57

Crédits

Touraine Logement, Studio Mapi, Imanaging Document

Préambule

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 Article 3. Exercice du droit d'accès

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Article 4. Cookies

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 Article 6. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

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• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 Article 7. Liens hypertextes

La mise en place par toute personne physique ou morale de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courrier à l'adresse suivante :

Touraine Logement E.S.H., 14 rue du Président Merville, 37000 TOURS.

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

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 Article 8. Loi applicable

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Article 9. Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dont les coordonnées et l’adresse de son site internet seront communiquées, une fois constituée la liste des médiateurs de la consommation par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

Le consommateur peut saisir le médiateur AME CONSO via son site internet ou par courrier postal.