Touraine Logement ESH protège vos données

Afin de vous proposer la meilleure expérience de navigation sur notre site internet ainsi que des différents services associés : information, location, accession d’un nouveau logement etc., nous collectons certaines de vos données personnelles et effectuons divers traitements informatiques sur celles-ci.

Conscient de la valeur de vos données personnelles et des risques que peuvent représenter la perte, la modification ou l’altération de ces dernières, nous mettons en œuvre tous les moyens pour les respecter et les sécuriser au regard de la loi Informatique et Libertés et du Règlement (UE) sur la protection des données à caractère personnel.

Nous accordons une grande vigilance pour protéger vos données avec tous les moyens adéquats de sécurité, notamment d’hébergement, d’accès et de confidentialité. N’accèdent à vos données, que les personnes nécessaires et habilitées.

Nous ne partageons pas vos données nominatives, sauf auprès des sous-traitants qui agissent en notre nom et uniquement pour cet usage, et auprès des autorités pour leurs missions définies par la loi.

Cette politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. La présente version est rédigée en date du 1 er avril 2019. Retrouvez la dernière version mise à jour en réactivant l’accès à cette page.

 

Définitions

Autorité de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Consentement : de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement ;

Destinataire : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

Finalité : objectif poursuivi par la mise en place du traitement (ex. recrutement, gestion du dossier, facturation) ;

Limitation du traitement : le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur; 

Responsable de traitements : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre ;

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;

Tiers : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;

Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;

Qui est le responsable de traitements  ?

Le responsable de traitements est TOURAINE LOGEMENT ESH. Vos Données Personnelles sont collectées par TOURAINE LOGEMENT ESH dont les coordonnées figurent ci-après : 14 rue du Président Merville – 37000 TOURS

Pour toutes questions, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données, par courrier à l’adresse suivante :

➢ Par voie postale : DPO Touraine Logement - 14 rue du Président Merville – 37000 TOURS

➢ Par courriel : servicedpo@touraine-logement.fr

Données collectées

Les données personnelles collectées sont celles que vous nous fournissez :

a. Lorsqu’une (ou plusieurs) offre(s) vous intéresse(nt) ; il vous est possible de nous écrire en joignant obligatoirement, mais uniquement pour cette demande, les informations suivantes :

• Nom
• Prénom
• Courriel
• Numéro de téléphone

Vos coordonnées permettent à Touraine Logement ESH de vous recontacter et de répondre efficacement à votre demande.

b. Des données d’identification liées à votre navigation sur notre site lorsque vous décidez de vous connecter en utilisant les identifiants de votre compte Facebook ou Google.

c. Des données liées à votre navigation sur le site.

Quelle utilisation est faite de vos données ?

Les informations collectées par Touraine Logement ESH directement auprès de vous font l'objet d'un traitement ayant pour finalités l’accès, l’utilisation ainsi que toute communication liée à votre espace locataire.

Ces informations sont à destination des services habilités de Touraine Logement E.S.H. et seront mises à jour dans les bases de données de la société en cas de modification par vos soins.

Qui accède à vos données ?

Seules les données nécessaires à l’accomplissement de la mission confiée à chaque destinataire lui sont fournies. Chacun des destinataires ne peut utiliser vos données pour d’autres finalités que celles pour lesquelles il est missionné. Il ne peut pas les utiliser ultérieurement pour son propre compte, ni les communiquer à des tiers.

Destinataires internes à Touraine Logement ESH :

Vos données personnelles ne sont accessibles qu'aux personnes de Touraine Logement ESH habilitées à les traiter dans le cadre strict de l’utilisation ci-dessus : commerciaux, gestionnaires des ventes, gestionnaires de location, administrateurs des systèmes d’information.

Destinataires externes techniques :

Le prestataire d’hébergement du serveur du site ne dispose d’aucun accès aux données contenues dans le serveur, y compris pour des opérations d’administration ou de maintenance technique. Seuls les destinataires internes de Touraine Logement ESH peuvent accéder à vos données présentes sur notre serveur.

Autorités de contrôle :

Dans le cas où nous recevrions une demande d’information, de transmission ou d’accès aux documents déposés de la part d’une autorité judiciaire ou administrative compétente, nous vous en informerons immédiatement sauf disposition légale contraire. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne vendons ni ne transmettons aucune de vos données personnelles à des organismes dans le cadre de démarches commerciales ou autres qui leur seraient propres.

Durées de conservation de vos données ?

Les données que vous aurez renseignées dans les formulaires ne seront plus utilisées et seront détruites :

• Dès que vous décidez de vous désinscrire du site,
• Dès lors que vous faites valoir votre droit à l’opposition à un traitement. Notez que dans ce cas Touraine Logement ESH peut se retrouver dans l’impossibilité d’accomplir un service pour lequel une donnée ou un traitement seraient indispensables,
• Au plus tard un an à échéance de votre dernière utilisation du site,
• Les cookies sont désactivés automatiquement 13 mois au plus tard après leur activation, ou plus tôt si vous décidez de les effacer de vos terminaux.

Vos droits ?

Conformément au Règlement Générale sur la Protection des données, vous disposez :

D’un droit d’accès : vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant.

D’un droit de rectification et de suppression : vous pouvez demander à ce que vos données soient rectifiées, mises à jour ou supprimées si elles sont inexactes, incomplètes ou périmées. Politique de protection des données site internet - 1 er avril 2019

D’un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement. Cette opposition peut toutefois nous mettre dans l’impossibilité de vous fournir le produit ou le service souscrit pour certaines données qui s’avèreraient indispensables.

D’un droit à la portabilité : vous bénéficiez d’un droit à la portabilité sur vos données brutes. Ce droit vous permet de récupérer ces dernières, sous un format ouvert et lisible, pour votre usage personnel. Il permet également de nous demander leur transfert vers un autre organisme – si ce transfert est techniquement possible.

D’un droit à la mort numérique : vous pouvez définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos différents droits, en nous contactant par mail à l’adresse suivante serviceDPO@touraine-logement.fr et en détaillant votre requête, en justifiant de votre identité.

Enfin, en l’absence de réponse dans un délai d’un mois, vous pouvez saisir l’Autorité de contrôle (CNIL) à travers le site www.cnil.fr.

Sécurité de vos données

L’hébergement de vos données personnelles est effectué par :

Imanaging Document

177 rue Henri Le Chatelier

44150 Ancenis

Touraine Logement ESH prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.

Néanmoins, Touraine Logement ESH n’est pas responsable en cas de force majeure, c’est-à-dire pour tout évènement empêchant la réalisation de la prestation, qui, soit échappe au contrôle de Touraine Logement ESH, soit ne peut être raisonnablement prévu ou dont les effets ne pourraient être évités par des mesures appropriées.

Vos obligations de sécurité

Touraine Logement ESH vous alerte sur la sécurité de vos données. Il vous est dès lors recommandé de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données de la contamination par d’éventuels virus.

Par ailleurs, les identifiants et mots de passe que vous êtes susceptibles d’utiliser sur notre site sont strictement personnels et confidentiels. Vous devez prendre toutes les mesures utiles pour assurer cette confidentialité et ne pas les communiquer à des tiers – le cas échéant, vous demeurerez seul responsable de l’usage qui peut en être fait.

En cas de perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de vos identifiants et mots de passe, vous devez en informer immédiatement Touraine Logement ESH par e-mail (serviceDPO@tourainelogement.fr). L’accès au compte sera alors bloqué et/ou nous vous enverrons par e-mail un nouveau mot de passe afin de reconfigurer les accès.